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Au moment de la conclusion d'un prêt, le banquier doit vérifier les capacités financières de l'emprunteur ainsi que les risques d'endettement, nés de l'octroi du prêt. Il doit pour cela ...
Voir cette actualitéLe calcul de l'indemnité de licenciement tient compte d'une part de l'ancienneté du salarié à la fin du préavis et d'autre part du salaire de référence correspondant à la moyenne des 12 ou ...
Voir cette actualitél'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.
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S'il est communément admis qu'internet permet de développer une activité commerciale, la question se pose de savoir dans quelles limites il est possible de s'inspirer du site internet d'un concurrent
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