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Actualités

Le 05 juillet 2016 HARCELEMENT MORAL : L’EMPLOYEUR PEUT S’EXONERER DE SA RESPONSABILITE, MAIS A QUELLES CONDITIONS ?

Une évolution jurisprudentielle en faveur de la mise en œuvre d’actions de prévention du harcèlement moral dans l’entreprise

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Le 27 juin 2016 L’INCIDENCE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE SUR LA DUREE DU PREAVIS DONNE PAR LOCATAIRE POUR METTRE FIN AU BAIL D’HABITATION

la rupture conventionnelle constitue-t-elle une perte d'emploi au sens de l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989 ?

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Le 01 juillet 2016 LES LIMITES AU PAIEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE EN COURS DE PROCEDURE DE DIVORCE

Paiement de la pension alimentaire - Précisions sur les conséquences financières attachées à la distinction entre l’autorité de la force jugée du caractère exécutoire de la décision de justice.

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Le 16 juin 2016 LE DIRIGEANT DOIT-IL DIMINUER SA REMUNERATION LORSQUE SON ENTREPRISE CONNAIT DES DIFFICULTE FINANCIERES ?

la rémunération du dirigeant peut être qualifiée de faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif.

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