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Actualités

Le 10 octobre 2016 LES USAGES LOCAUX DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LYON

Comment la réforme de la procédure prud'homale est-elle mise en oeuvre à Lyon ?

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Le 26 juillet 2016 LA JUSTICE PRUD'HOMALE EN 2016

Après la parution des décrets d'application de la loi Macron, comment se déroule le traitement des litiges entre salariés et employeurs ?

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Le 28 septembre 2016 CHEQUE SANS PROVISION ET DEVOIR DU BANQUIER

Le devoir d'information du banquier en matière de chèque émis sans provision est régit par l'article L.131-73 du Code monétaire et financier. Lorsqu'un chèque a été rejeté sans information préalable d

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Le 05 juillet 2016 HARCELEMENT MORAL : L’EMPLOYEUR PEUT S’EXONERER DE SA RESPONSABILITE, MAIS A QUELLES CONDITIONS ?

Une évolution jurisprudentielle en faveur de la mise en œuvre d’actions de prévention du harcèlement moral dans l’entreprise

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