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Actualités

Le 13 juin 2016 LES CONDITIONS DE VALIDITE ET DE MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE DE MOBILITE

Quelles sont les conditions de validité et de mise en oeuvre d'une clause de mobilité. Dans quels cas, le salarié peut-il refuser de l'appliquer ? Quel est l'incidence de la clause de mobilité sur les

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Le 09 mai 2016 La remise tardive des documents de fin de contrat n'ouvre pas systématiquement droit à indemnisation par le Conseil de Prud'hommes

La non-remise ou la remise tardive par l'employeur des documents pour le pôle emploi peut être préjudiciable au salarié, en ce qu'elle empêche notamment le ...

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Le 09 mai 2016 Inaptitude d’origine non professionnelle : l’employeur n’a pas l’obligation d’adresser les offres de reclassement au salarié par écrit

En matière d’inaptitude physique au travail d’origine non professionnelle, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour proposer au salarié un ...

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