04 78 62 91 91 123 rue Pierre Corneille
69003 LYON

Rappel gratuit

Du Lundi au Vendredi
De 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

Consulter mon profil Avocat.fr

Avocat harcèlement moral au travail à Lyon

Le harcèlement moral au travail se manifeste tout d’abord par le ressenti du salarié qui s’en dit victime. Lorsque l’employeur en a été informé, ce dernier doit effectuer une enquête, puis, si les faits de harcèlement sont avérés, mettre tout en œuvre pour faire cesser ce trouble.

Que vous soyez salarié ou bien employeur, Maître FARABET, avocat à Lyon, vous assiste et vous conseille pour aborder cette situation délicate de façon objective et méthodique.

Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral au travail se caractérise par l’existence d’agissements répétés à l’égard d’un salarié, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Au plan pénal, l’infraction de harcèlement moral au travail est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

A qui peut s’adresser le salarié victime de harcèlement moral pour faire cesser ces agissements ?

En premier lieu, à l’employeur, qui est garant de la prévention du harcèlement moral dans l’entreprise.

Par ailleurs, au le délégué du personnel, qui dispose d’un droit d’alerte auprès de l’employeur, pour dénoncer une atteinte à la santé du salarié, qui n’est pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché.

Le CHSCT contribue de façon plus générale à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et peut susciter à ce titre toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective.

Le médecin du travail, est également un interlocuteur privilégié et peut proposer une mutation ou une transformation de poste.

Enfin, les agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent être saisis, pour être amenés à réaliser une enquête dans l'entreprise.

Faut-il craindre des représailles en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral ?

Le salarié qui refuse de subir des faits de harcèlement, ainsi que le salarié qui relate ou témoigne de tels agissements bénéficie d’une protection contre les mesures discriminatoires directes ou indirectes prises à son encontre, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat

De même, et sauf mauvaise foi de sa part, le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif.

La dépression nerveuse consécutive à un harcèlement moral au travail peut-elle être prise en charge en tant que maladie professionnelle ou  accident du travail ?

Le harcèlement moral au travail, provoque une altération de la santé physique et morale du salarié qui en est victime. Il conduit nécessairement à des arrêts de travail de plus en plus nombreux et de plus en plus long.

Pour autant, il est particulièrement difficile d’obtenir auprès de la sécurité sociale, la reconnaissance d’une prise en charge de la dépression nerveuse liée aux conditions de travail en tant que maladie professionnelle ou accident du travail.

En effet, le syndrome anxio-dépressif ne fait pas partie des maladies visées aux tableaux des maladies professionnelles.

De même l’accident professionnel se caractérise par la survenance d’un soudain survenu au temps et lieu de travail, ce qui est rarement le cas en matière de dépression.

Dans les deux cas, c’est le lien de causalité et par conséquent, le caractère certain ayant déterminé le trouble de santé qui sera décisif. Les certificats médicaux, voire les expertises médicales, seront déterminants pour établir le lien de causalité.

Contactez - moi

Consultez également :

Actualités
Voir toutes les actualités