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LA RADICALISATION DU PERE EST UNE CAUSE GRAVE JUSTIFIANT LA SUPPRESSION DE TOUT DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT

Le 08 juin 2017
l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.

Dans un arrêt du 20 avril 2017, la Cour d'Appel de Versailles vient de juger que le comportement du père, qui s'est soustrait à ses obligations paternelles en abandonnant l'enfant à sa mère, et qui montre des indices d'une radicalisation présentant un danger pour l'enfant, constitue une cause grave justifiant la suppression de tout droit de visite et d'hébergement sur l'enfant. (CA Versailles, 20 avril 2017, n° 16/05383)

Pour statuer ainsi, la Cour d'Appel de Versailles a rappelé qu'il ressort des articles 373-2 et suivants du code civil :

- d'une part qu'en cas de séparation des parents, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ;

- d'autre part que l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves ;

En l'espèce, la mère refusait au père tout droit de visite et d'hébergement de l'enfant en raison de sa radicalisation et de son désir d'emmener l'enfant avec lui en Syrie.

Pour faire droit à la demande de la mère le juge a relevé que les indices d'une radicalisation présentant un danger pour l'enfant se trouvent non seulement dans les déclarations faites par le père à la mère selon laquelle il lui avait fait part de son intention de quitter la France, mais également dans le fait que ce dernier était  mêlé de près à une mouvance islamiste radicale, plusieurs membres de sa famille étant partis ou ayant tenté de partir pour la Syrie afin d'y mener le Djihâd ;

Enfin, dans un message vocale, le père avait annoncé abandonner l'enfant à sa mère en remettant cela entre les mains d'Allah.

Concluant ainsi, que sous couvert de soumission à une volonté divine supérieure , Monsieur X, qui assure par ailleurs que ses intentions étaient loin d'être mauvaises, qu'il aime l'enfant et ne veut que son bonheur, se soustrait de façon commode à toutes ses obligations paternelles, préférant laisser la mère de l'enfant supporter seule la charge de son éducation et de son entretien tout en présentant cet abandon moral et économique comme une épreuve pour lui ; Que ce comportement constitue une cause grave justifiant la suppression de tout droit de visite et d'hébergement" au profit du père sur l'enfant.