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La suspension du permis de conduire survenue pour des faits relevant de la vie privée peut-elle justifier un licenciement ?

Le 24 mai 2016
La suspension du permis de conduire survenue pour des faits relevant de la vie privée peut-elle justifier un licenciement ?
suspension du permis de conduire - licenciement

Tout dépend si la suspension du permis de conduire empêche le salarié d’exécuter son travail totalement ou partiellement.

En effet, l’employeur peut valablement justifier un licenciement en raison du trouble causé à la bonne exécution du contrat de travail et au fonctionnement de l’entreprise.

Encore faut-il que la suspension du permis de conduire empêche le salarié de continuer à exercer les fonctions qui lui étaient confiées.

A titre d’illustration, tel n’est pas le cas lorsqu’un agent de service qui effectuait des livraisons, accomplissait également le chargement et le déchargement des camions, la préparation de commande et la mise en rayon. (Cass. soc. 15 avril 2016, n°15-12533)

Il convient donc de procéder à une analyse au cas par cas des tâches confiées au salarié.