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Avocat licenciement personnel Lyon

Pour être valable, le licenciement pour motif personnel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire sur des faits existants, exacts, précis et objectifs, qui s’apprécient au jour de la notification de la lettre de licenciement.

Que vous soyez employeur ou salarié, Maître Béatrice FARABET, avocat à Lyon, vous accompagne dès la mise en œuvre de la procédure de licenciement et vous aide à constituer un dossier solide pour défendre vos intérêts devant le Conseil de Prud’hommes.

Le licenciement pour faute

La faute du salarié peut être retenue dans diverses situations : abandon de poste, retards non autorisés, absences injustifiées, manquement à l’obligation de loyauté, telle que la concurrence déloyale et le détournement de clientèle, les critiques, le dénigrement, le harcèlement moral ou sexuel, l’indiscipline, l’insubordination, le refus d’exécuter les instructions, les infractions aux règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, le manquement à l’obligation de sécurité, les injures, insultes, menaces, l’état d’ébriété, les violences physiques, le vol, le détournement, …

Il doit s’agir d’une faute imputable au salarié, non couverte par la prescription de deux mois et qui n’a pas déjà été sanctionnée par l’employeur.  

La perte de confiance, l’incompatibilité d’humeur, ou la mésentente ne peuvent en soi être constitutives d’un licenciement, mais peuvent toutefois être invoquées à l’appui de faits constituant à eux seuls un motif de licenciement.

Au plan disciplinaire, il existe une gradation des fautes :

-La faute simple repose sur une cause réelle et sérieuse ;

-La faute grave, qui se caractérise par la violation d’une obligation contractuelle ou d’un manquement à la discipline est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis ;

-La faute lourde, qui revêt un caractère exceptionnel, implique l’intention de nuire du salarié à l’encontre de l’employeur ;

Le licenciement pour insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle est caractérisée par l’inaptitude du salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante. Elle n’a pas de caractère fautif.

L’insuffisance professionnelle est de nature qualitative, lorsque le salarié manque de compétences, ou fait preuve d’une mauvaise adaptation à son poste de travail malgré les efforts de l’employeur pour l’accompagner  dans sa prise de fonctions.

L’insuffisance professionnelle est de nature quantitative, lorsqu’elle génère un manque de résultat, qui procède soit de l’incompétence du salarié, soit de la non-réalisation des objectifs fixés par le contrat de travail et ses avenants.

Le licenciement pour inaptitude physique au travail

Lorsqu’à l’issue d’un arrêt de travail, le médecin du travail a constaté que le salarié était inapte à reprendre son emploi, l’employeur dispose d’un délai d’un mois à compter de l’avis d’inaptitude, pour chercher à reclasser le salarié parmi les emplois disponibles.

L’employeur est alors tenu de lui proposer un emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutation, transformation de poste, ou aménagement du temps de travail.

Durant ce temps, le salarié qui ne travaille pas ne perçoit pas son salaire, mais à l’issue du délai d’un mois, l’employeur doit reprendre le paiement du salaire.

Cette situation conduit généralement au licenciement du salarié pour inaptitude physique au travail, avec impossibilité de reclassement. La procédure applicable au licenciement dépend de la taille de l’entreprise et de la nature de l’arrêt de travail, qui peut être pour cause de maladie ou bien d’origine professionnelle.

De son côté, le salarié dispose d’un délai de deux mois pour contester l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, dont les préconisations et les réserves formulées peuvent influer sur la recherche de reclassement. 

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