L’indemnisation de l’incapacité permanente après un accident du travail

L’indemnisation de l’incapacité permanente après un accident du travail En matière d’accident du travail, l’état d’incapacité permanente qui s’apprécie à la date de consolidation de la blessure au regard de la capacité de travail restante de la victime, ouvre droit à une indemnisation sous forme de capital ou de rente En matière d’accident du travail,…

Quand le stress au travail constitue une faute inexcusable de l’employeur

Quand le stress au travail constitue une faute inexcusable de l’employeur L’organisation de l’entreprise, les relations de travail, les exigences de l’employeur sont tous facteurs de stress au travail. A qui s’adresser ? Comment gérer le stress au travail ? Comment faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur ? L’organisation de l’entreprise, les relations de…

Comment bénéficier d’une formation professionnelle en tant qu’intérimaire ?

Comment bénéficier d’une formation professionnelle en tant qu’intérimaire ? En plein cœur des défis économiques et sociaux actuels, la formation professionnelle permet à tout salarié d’avoir l’opportunité de choisir et prendre en main son avenir professionnel, y compris pour les salariés intérimaires. En plein cœur des défis économiques et sociaux actuels, la formation professionnelle permet…

indemnité de licenciement

Indemnité de licenciement : comment calculer le salaire de référence lorsque le licenciement survient après un arrêt de travail ?

Indemnité de licenciement : comment calculer le salaire de référence lorsque le licenciement survient après un arrêt de travail ? Le calcul de l’indemnité de licenciement tient compte d’une part de l’ancienneté du salarié à la fin du préavis et d’autre part du salaire de référence correspondant à la moyenne des 12 ou des 3…

contrat apprentissage

Comment rompre le contrat d’apprentissage ?

Comment rompre le contrat d’apprentissage ? Quelles sont les modalités de la rupture du contrat d’apprentissage entre l’apprenti et l’entreprise ? Conclu pour une durée de 1 à 4 ans, le contrat d’apprentissage permet à l’apprenti de bénéficier d’une formation générale en CFA ainsi que d’une formation pratique en entreprise. La rupture du contrat d’apprentissage…

Harcèlement au travail

Harcèlement moral : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité, mais à quelles conditions ?

Harcèlement moral : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité, mais à quelles conditions ? Depuis le début des années 2000, la Cour de Cassation n’en finit pas de construire le régime juridique applicable en matière de harcèlement moral au travail. C’est ainsi qu’après avoir privilégié dans un premier temps l’indemnisation du salarié, elle tend désormais…

Le dirigeant doit-il diminuer sa rémunération lorsque son entreprise connaît des difficultés financières ?

Le dirigeant doit-il diminuer sa rémunération lorsque son entreprise connaît des difficultés financières ? Le liquidateur judiciaire a la possibilité d’assigner le dirigeant d’une entreprise en difficulté en paiement de l’insuffisance d’actif lorsque celui-ci commet une faute de gestion. La fixation de la rémunération du dirigeant peut-elle constituer une faute de gestion ayant contribué à…

suspension du permis de conduire

La suspension du permis de conduire survenue pour des faits relevant de la vie privée peut-elle justifier un licenciement

La suspension du permis de conduire survenue pour des faits relevant de la vie privée peut-elle justifier un licenciement ? Tout dépend si la suspension du permis de conduire empêche le salarié d’exécuter son travail totalement ou partiellement. En effet, l’employeur peut valablement justifier un licenciement en raison du trouble causé à la bonne exécution…